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Mentions Légales & Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Mentions légales Avertissement risques Conditions générales de vente Politique de confidentialité

1. Mentions Légales

Éditeur du site

SxM Trading
Site internet : www.sxm-trading.fr
Email : contact@sxm-trading.fr

Responsable de publication

SxM Trading — Responsable de la publication au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Telephone : 1007
Site : www.ovhcloud.com

Infrastructure déployée via ressources-sii.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site sxm-trading.fr (textes, graphiques, logos, icônes, images, algorithmes, code source) est la propriété exclusive de SxM Trading ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SxM Trading.

2. Avertissement sur les Risques

Les performances passees ne prejugent pas des performances futures.

Le trading de cryptomonnaies comporte un risque significatif de perte en capital. Les marchés de cryptoactifs sont extrêmement volatils et peuvent entraîner la perte totale ou partielle du capital investi. Ne tradez qu'avec des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre.

Les signaux et analyses fournis par SxM Trading ne constituent pas des conseils en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier. Il s'agit d'outils d'aide à la décision à caractère informatif et éducatif.

SxM Trading n'est pas un conseiller en investissement financier (CIF) agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). SxM Trading n'est pas enregistré auprès de l'ORIAS et ne détient aucun agrément, autorisation ou habilitation de la part d'une quelconque autorité de régulation financière.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs décisions d'investissement. SxM Trading ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation de ses signaux, analyses ou outils.

Projections générées par intelligence artificielle. Certaines analyses, projections de prix et estimations présentées sur la plateforme sont générées par des modèles d'intelligence artificielle. Ces projections sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. Les modèles d'IA peuvent produire des résultats inexacts ou inadaptés aux conditions de marché en temps réel.

  • Les cryptoactifs ne sont pas couverts par les mécanismes de garantie des dépôts ni par les mécanismes d'indemnisation des investisseurs.
  • La valeur des cryptoactifs peut fluctuer de manière significative en très peu de temps.
  • Le cadre réglementaire des cryptoactifs est en constante évolution et peut impacter leur valeur ou leur accessibilité.
  • Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision d'investissement.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet du service

SxM Trading propose un service en ligne de signaux de trading sur cryptomonnaies, comprenant :

  • Des signaux d'achat et de vente générés par des algorithmes basés sur l'analyse technique (Ichimoku Kinko Hyo, Elliott Wave) et l'analyse macro;
  • Un tableau de bord (dashboard) en temps réel avec suivi de positions, journal de trades et outils d'analyse;
  • Des modules d'aide à la décision (confluence multi-facteurs, risk lab, value research);
  • Un module de backtest permettant de consulter les performances historiques du système.

Le service est strictement informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à acheter ou vendre des cryptoactifs.

Article 2 — Souscription et accès

L'accès au service est subordonné à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la souscription d'un abonnement payant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Le paiement s'effectue selon les modalités prévues sur la page de tarification (mensuel ou annuel). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible à la souscription et renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

Article 3 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser sa demande par email à contact@sxm-trading.fr en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 4 — Limitation de responsabilité

SxM Trading fournit ses services « en l'état » et ne garantit en aucun cas :

  • L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des signaux, analyses et projections;
  • L'obtention de résultats financiers positifs;
  • La disponibilité continue et ininterrompue du service;
  • L'absence d'erreurs dans les algorithmes ou les données.

En aucun cas, SxM Trading ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, subies par l'utilisateur dans le cadre de ses activités de trading. L'utilisateur reconnaît être seul responsable de ses décisions d'investissement et de l'utilisation qu'il fait des informations fournies par le service.

La responsabilité de SxM Trading, si elle devait être retenue, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Article 5 — Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la section Politique de confidentialité ci-dessous. En souscrivant au service, l'utilisateur accepte les conditions de traitement de ses données telles que décrites dans cette politique.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service SxM Trading (algorithmes, interfaces, graphiques, contenus, code source, bases de données, marques et logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est passible de poursuites.

L'abonnement au service confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible. L'utilisateur s'interdit de copier, redistribuer, revendre ou partager les signaux, analyses ou tout contenu issu de la plateforme.

Article 7 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@sxm-trading.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans le délai prévu à l'article 3.

SxM Trading se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé du contenu ou d'utilisation abusive du service.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le médiateur de la consommation dont relève SxM Trading.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SxM Trading.

4. Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, SxM Trading s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

4.1 — Responsable du traitement

SxM Trading
Email : contact@sxm-trading.fr

4.2 — Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service, SxM Trading peut être amené à collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : adresse email, identifiant utilisateur;
  • Données de session : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage des connexions;
  • Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement (Stripe ou équivalent). SxM Trading ne stocke pas les coordonnées bancaires;
  • Données d'utilisation : préférences d'affichage, paramètres de configuration du dashboard.

4.3 — Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des comptes utilisateurs et l'authentification;
  • La fourniture et l'amélioration du service;
  • La facturation et la gestion des abonnements;
  • La communication avec les utilisateurs (support, notifications);
  • L'analyse statistique et l'amélioration des algorithmes (données anonymisées).

4.4 — Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit;
  • L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du service, prévention de la fraude;
  • Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les cookies non essentiels et les communications marketing.

4.5 — Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis 3 ans après la résiliation pour des raisons légales et comptables;
  • Données de session : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL;
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales;
  • Logs de sécurité : 12 mois.

4.6 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »);
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@sxm-trading.fr

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

4.7 — Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Email : contact@sxm-trading.fr (objet : « Protection des données »)

4.8 — Transferts de données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne (hébergeur OVH, France). Aucun transfert de données hors de l'Espace économique européen n'est effectué, sauf en cas de recours à des sous-traitants situés hors EEE, auquel cas des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

4.9 — Sécurité

SxM Trading met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, incluant le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), le hachage des mots de passe et des contrôles d'accès stricts.

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